“Site” - désigne https://www.alsanime.com/

“Prestation(s)”, “Service(s)” - désigne tous les Services proposés par ALSANIME.

“Intervenant(s)” - désigne toute personne mandatée par ALSANIME pour concevoir, animer ou encadrer une Prestation dans le cadre des Services proposés.

“Client” - désigne toute personne physique ou morale ayant fait appel aux Services vendus par ALSANIME.

“Client Consommateur” - désigne toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui fait appel aux Services vendus par ALSANIME.

“Client professionnel”- désigne toute personne physique ou morale, agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui fait appel aux Services vendus par ALSANIME.

“Participant(s)” - désigne toute personne prenant part à une Prestation de  ALSANIME, à titre individuel ou dans le cadre d’un groupe constitué par le Client.

“Contenu” - désigne, de manière non exhaustive : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances et notamment tout autre Contenu en lien avec le Site et les Services proposés par ALSANIME.

Article 2 - A propos de ALSANIME 

ALSANIME  est une entreprise spécialisée dans l’animation d’événements à destination de particuliers et de professionnels. Elle propose des Services destinées aux entreprises, collectivités et particuliers, comprenant notamment des jeux d’énigmes, des quiz, des activités de team building, des ateliers de sensibilisation aux enjeux environnementaux et sociétaux, ainsi que la location de jeux et de Matériel d’animation.

Chaque Service est proposé sur mesure, en fonction des besoins du Client, du format de l’événement et du nombre de Participants. Les Prestations peuvent inclure la location de salle si le Client ne dispose pas de lieu pour l'événement. 

Article 3 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre le Client et ALSANIME  dans le cadre de la réalisation des Services.

Lors de la validation du devis, le Client est invité à lire et accepter les présentes CGV par une signature. La preuve de cette acceptation est conservée par ALSANIME , conformément à sa Politique de confidentialité.

Les CGV sont envoyées par e-mail lors de la confirmation de la commande. Elles restent également accessibles à tout moment via un lien hypertexte présent sur le Site ou sur simple demande adressée à l’Entreprise.

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, le Client peut contacter l’Entreprise par e-mail : contact@alsanime.com ou par téléphone : 07.68.67.32.56. 

Article 4 - Documents contractuels

La relation entre les Parties est composée des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

• Les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Le devis ;
• La facture transmise après validation du devis.

Les documents précités établissent les obligations entre les Parties. Sauf stipulation contraire, tout autre document ne saurait avoir une valeur contractuelle entre les Parties. En cas de contradiction entre les différents documents, le document avec l’ordre hiérarchique le plus élevé prévaudra, sauf accord écrit et circonstancié des Parties. 

Article 5 - Accès aux Services
 

5.1 - Capacité

L’accès aux Services proposés par ALSANIME  est réservé aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire un contrat. 

5.2 - Appel préalable

Afin d’obtenir plus d’informations sur les Services proposés par ALSANIME , le Client peut bénéficier d’un rendez-vous téléphonique gratuit et sans engagement, avant toute commande de Services.

5.3 - Devis

Le Client peut faire une demande de devis à ALSANIME  en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site ou en contactant l’Entreprise par mail : contact@alsanime.com ou par téléphone : 07.68.67.32.56.

Le Client valide la commande par la signature du devis, la signature des CGV et le versement de l’acompte. Le devis émis par ALSANIME est valable pour une durée maximale de 30 jours à compter de la date de sa réception par le Client, sauf indication contraire spécifiée dans le devis lui-même. Passé ce délai, ALSANIME  se réserve le droit de réévaluer et de modifier les termes du devis, y compris les tarifs et les conditions afin de les adapter à l’évolution de ses Services.

5.4 - Acceptation des CGV

Lors de la validation du devis, le Client est invité à lire et accepter les présentes CGV par une signature. Le Service ne peut débuter sans l’acceptation explicite du Client.

5.5 - Versement d’un acompte obligatoire

La fourniture du Service débute après réception d’un acompte de 50% du montant total communiqué sur la facture.  

5.6 - Caution

En cas de location de jeux ALSANIME, une caution est exigée afin de couvrir d’éventuels dommages, pertes ou dégradations du Matériel loué. Le montant et les modalités de versement de cette caution sont précisés dans le devis. La caution est restituée au Client à l’issue de la location, sous réserve de la restitution du Matériel en bon état.

En cas de dégradation ou de non-restitution, ALSANIME se réserve le droit de conserver tout ou partie de la caution, sans préjudice d’un recours complémentaire si les frais engagés sont supérieurs au montant de celle-ci.

5.7 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique différemment selon le type de Service souscrit : 

Pour les prestations d’animation à date déterminée, ce droit n’a pas vocation à s’appliquer. 

Pour les locations de jeux ALSANIME, le Client consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf en cas de renonciation expresse et demande d’exécution anticipée du Service avant la fin de ce délai. 

Le Client peut retrouver l’application détaillée du droit de rétractation à l’article 12 des présentes Conditions Générales. 

5.8 - Confirmation de la commande

Afin de notifier au Client la bonne réception de l’acceptation du devis, ALSANIME  lui adresse par email un récapitulatif de sa commande, son éventuelle renonciation au droit de rétractation et sa demande express d’accéder aux Services sans attendre la fin du délai de 14 jours, ainsi que les CGV applicables. 

5.9 - Preuve de la transaction

À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, ALSANIME  conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de signature, de transaction et de facture.

Article 6 - Caractéristiques 

6.1 - Description

ALSANIME conçoit et anime des activités de loisirs ludiques, pédagogiques et collaboratives à destination de particuliers comme de professionnels, pour tout type d'événement. Ses Services incluent :

• l’organisation de Prestations d’animation (quiz, jeux d’énigmes, escape box, etc.) ;
• la conduite d’ateliers de sensibilisation à des enjeux sociétaux et environnementaux (atelier 2 tonnes, numérique, biodiversité…) ;
• ainsi que la location de jeux ou de Matériel d’animation.

Les animations et ateliers sont conçues sur mesure en fonction du public, des objectifs et du contexte de l’événement.
Les locations permettent au Client de disposer temporairement de Matériel 

ludique ou pédagogique, pour une utilisation autonome, sous sa pleine responsabilité.

La description complète des Services proposés par ALSANIME est disponible sur le Site internet https://www.alsanime.com, ainsi que dans les devis, brochures ou tout autre support communiqué au Client. Lors des échanges préalables à la commande, ALSANIME s’engage à présenter ses Services avec la plus grande précision.

6.2 - Réservation et disponibilité

Les Services sont disponibles uniquement sur réservation préalable et sous réserve des disponibilités de ALSANIME . La commande devient ferme après validation du devis et versement de l’acompte indiqué dans le devis.

6.3 - Mise à disposition du lieu de la Prestation

Sauf mention contraire, le Client est chargé de la mise à disposition du lieu dans lequel l’animation aura lieu.

À la demande du Client, ALSANIME peut prendre en charge la réservation d’un lieu adapté, dont le coût sera intégré au devis. Le Client reconnaît que ces frais restent entièrement à sa charge.

En l’absence d’accord exprès sur ce point, la Prestation est réputée se dérouler dans un lieu fourni par le Client.

Pour les locations de jeux, deux options sont proposées au Client :

• ALSANIME peut assurer la livraison du Matériel dans un rayon de 30 km autour de Saint-Louis (Haut-Rhin), sans frais supplémentaires ;
• Le Client peut également retirer le Matériel à un point de rendez-vous préalablement convenu avec ALSANIME.

Le Client s’engage à garantir l’accessibilité du lieu, ainsi que le respect des conditions techniques nécessaires à la bonne exécution de la Prestation ou de la livraison, telles que communiquées par ALSANIME  en amont de l’intervention.

6.4 - Personnalisation des Prestations

Certaines Prestations peuvent nécessiter l’adaptation aux besoins spécifiques du Client. Toute adaptation ou modification demandée fera l’objet d’un accord écrit et pourra donner lieu à un ajustement tarifaire.

6.5 - Frais de déplacement

Les frais de déplacement éventuellement nécessaires à la réalisation des Services sont évalués selon la localisation et intégrés au devis remis au Client avant validation de la commande.

Dans le cadre d’une location de jeux, la livraison est proposée gratuitement dans un rayon de 30 km autour de Saint-Louis (Haut-Rhin). Au-delà de ce périmètre, des frais de déplacement peuvent s’appliquer et seront précisés dans le devis.

Le Client peut également choisir de retirer les jeux à un point de rendez-vous convenu au préalable avec ALSANIME, sans frais de livraison.

6.6 - Langue

L’ensemble des Contenus proposés (animations, supports, échanges) est fourni en langue française, sauf demande spécifique validée par écrit.

6.7 - Territorialité

Les Prestations sont disponibles à la vente ou à la location en ALSACE et dans le TERRITOIRE DE BELFORT. Des Prestations en dehors de cette zone peuvent être proposées sous réserve d’un accord préalable sur les conditions de déplacement, de logistique et de tarification.

6.8 - Évolution

Le Client bénéficie des Services décrits dans le devis au moment de la commande. ALSANIME  se réserve la possibilité de faire évoluer son catalogue d’offres à tout moment, sans effet rétroactif sur les Services déjà commandés.

Article 7 - Règles de bonne conduite

Dans le cadre de l’exécution des Services, le Client s’engage à veiller au bon comportement des Participants, il est pleinement responsable du respect des présentes règles de bonne conduite par l’ensemble des Participants.

1. Respect et courtoisie
   Le Client doit s’assurer que les Participants fassent preuve de respect, de politesse et de courtoisie envers les Intervenants, les autres Participants et le personnel encadrant. Tout comportement agressif, irrespectueux, discriminatoire, injurieux ou diffamatoire pourra justifier l'exclusion immédiate de la personne concernée.
2. Ponctualité
   Le Client s’engage à respecter les horaires convenus pour le début de la Prestation, ainsi qu’à faire en sorte que les Participants soient présents et disponibles à l’heure fixée. Tout retard important peut entraîner une réduction de la durée de la Prestation, voire son annulation sans possibilité de remboursement, si les conditions ne permettent pas un déroulement normal de l’animation.
3. Sécurité et intégrité du Matériel
   Le Client s'engage à veiller à ce que les Participants respectent les consignes de sécurité données par les Animateurs. En cas de dommage, de perte, ou de non-restitution du Matériel, ALSANIME se réserve le droit de conserver tout ou partie de la caution versée, sans préjudice d’un recours complémentaire si les frais réels dépassent le montant de la caution.
4. Comportement adapté
   Le Client doit s'assurer que les Participants adoptent une attitude appropriée dans le cadre de l’activité (professionnelle, pédagogique, ludique, etc.). En cas de comportement inadapté ou perturbateur, Alsanime se réserve le droit d’interrompre ou de réorganiser la séance.
5. Confidentialité
   Dans le cadre des ateliers de sensibilisation, certaines discussions peuvent impliquer des partages personnels. Le Client est invité à sensibiliser les Participants à la confidentialité de ces échanges.
6. Respect des consignes de ALSANIME 
   Le Client s’engage à transmettre aux Participants toutes consignes communiquées par ALSANIME  avant ou pendant la Prestation, et veiller à leur bonne application. Ces consignes peuvent être adaptées en fonction du lieu, du Matériel ou du public.

ALSANIME  met tout en œuvre pour garantir la bonne exécution des Services, mais ne peut être tenu responsable des comportements inappropriés des Participants. En cas de manquement grave, ALSANIME  se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre les Services sans que cela ne donne lieu à un remboursement.

Article 8 - Conditions d’intervention dans les locaux

8.1 – Accès aux lieux

Le Client s’engage à permettre à ALSANIME , ainsi qu’à ses éventuels collaborateurs ou sous-traitants, un accès libre et sécurisé au lieu d’intervention à la date et à l’horaire convenus. L’accès doit être possible suffisamment en amont pour permettre l’installation du Matériel, les tests techniques éventuels et la préparation de la Prestation.

8.2 – Conformité des lieux

Le Client garantit que le lieu choisi est adapté au déroulement de la Prestation, tant en termes de superficie, d’aménagement que de sécurité (sorties de secours, accessibilité, éclairage, ventilation, etc.). Le lieu doit également disposer des équipements nécessaires à la Prestation si ceux-ci ne sont pas fournis par ALSANIME . L’Entreprise s’engage à informer le Client des équipements nécessaires avant la validation du devis.

Le Client s’engage également à informer ALSANIME , par écrit et avant la Prestation, de toute contrainte particulière liée au lieu qu’il fournit.

Le Client demeure seul responsable de la conformité réglementaire du lieu et des éventuels manquements ou incidents qui pourraient en découler. À ce titre, ALSANIME  ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une non-conformité du lieu ou d’un environnement inadapté.

8.3 – Intervention dans un lieu réservé par ALSANIME 

Lorsque le lieu d’intervention est réservé par ALSANIME  à la demande du Client, ce dernier sera informé des conditions d’accès, d’utilisation et des éventuelles consignes spécifiques. 

Les frais afférents à cette réservation sont intégrés au devis validé par le Client.

Le Client est responsable des éventuels dommages, dégradations ou incidents causés par lui-même, ou par ses Participants, au lieu ou au Matériel mis à disposition. Il lui appartient de prendre toute assurance utile pour couvrir ces risques.

8.4 – Empêchement ou non-conformité des lieux

En cas d’empêchement d’accès, d’indisponibilité ou de non-conformité du lieu le jour de la Prestation, imputable au Client ou à un tiers choisi par lui, ALSANIME  se réserve le droit d’adapter la Prestation dans la limite du possible ou de l’annuler sans remboursement, si les conditions ne permettent pas une réalisation satisfaisante ou sécurisée du Service.

Article 9 - Prix et modalités de paiement

9.1 – Prix

Les prix des Services proposés par ALSANIME  sont communiqués par devis en fonction des besoins exprimés par le Client, du type d’événement, du lieu, du nombre de Participants, des options choisies, ainsi que des éventuels frais annexes tels que le déplacement, la location de salle ou la location de Matériel spécifique.

Tous les prix sont exprimés en euros, et sont exemptés de la TVA. 

Le tarif applicable est celui indiqué dans le devis accepté par le Client. Toute demande de Service complémentaire ou de modification en cours d’exécution pourra faire l’objet d’un devis additionnel.

9.2 - Mode de paiement

Le Client peut effectuer le paiement par virement bancaire ou en espèces. À aucun moment ALSANIME  n’a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Client. 

9.3 – Acompte et caution

La validation d’une commande nécessite le versement d’un acompte d’au moins 50 % du montant total indiqué sur le devis.
Le Service ne sera considéré comme réservé qu’après réception de l’acompte dans les délais indiqués. En cas de non-versement dans le délai convenu, ALSANIME se réserve le droit de ne pas garantir la disponibilité du Service à la date souhaitée.

Dans le cas d’une location de jeux, une caution peut également être exigée. Le montant, les modalités de versement et de restitution de cette caution sont précisés dans le devis. En cas de dommage, de perte ou de non-restitution du Matériel, ALSANIME se réserve le droit de conserver tout ou partie de cette caution, sans préjudice d’un recours complémentaire.

9.4 - Pénalités de retard

En cas de retard de paiement par le Client, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées. 

Pour le Client consommateur, ces pénalités sont calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur à compter du jour suivant la date d’échéance mentionnée sur la facture et jusqu’au paiement intégral des sommes dues. 

Pour le Client professionnel, ces pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire et sont calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d’échéance mentionnée sur la facture. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 10 - Délivrance des Services

Les Services proposés par ALSANIME  sont réalisées à la date, à l’horaire et au lieu convenus par les Parties et indiqué dans la confirmation de la commande.

10.1 - Prestation d’animation 

ALSANIME  s’engage à exécuter la Prestation conformément aux conditions définies, sous réserve que l’environnement, le lieu et les conditions d’accueil soient conformes aux spécifications communiquées au Client en amont.

Le nombre de Participants prévu doit être validé lors de la commande. Toute modification du nombre de Participants en cours de Prestation, et notamment tout ajout non anticipé, pourra entraîner un ajustement du tarif, sous réserve de l’accord exprès de ALSANIME . En l’absence de cet accord, ALSANIME  se réserve le droit de refuser l’intégration de Participants supplémentaires ou d’adapter le déroulement de la Prestation en conséquence.

En l’absence du Client ou de Participants le jour de la Prestation, ou en cas de déroulement partiel du fait du Client ou de son organisation, la Prestation sera réputée entièrement réalisée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou intervention complémentaire, sauf accord exprès de ALSANIME  ou en cas de force majeure. 

10.2 - Location de jeux 

Le Matériel est mis à disposition du Client selon l’une des deux modalités suivantes :

• Livraison gratuite dans un rayon de 30 km autour de Saint-Louis (Haut-Rhin) ;
• Retrait par le Client à un point de rendez-vous convenu au préalable avec ALSANIME.

Le Client s’engage à être présent au moment convenu pour la remise et la restitution du Matériel.
Tout retard, absence ou empêchement pourra entraîner un report, une facturation complémentaire ou, en cas de non-restitution, la conservation totale ou partielle de la caution versée.

Le Matériel doit être restitué complet, propre, en bon état et à la date prévue.
En cas de manquement, ALSANIME se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires ou de retenir une partie de la caution, selon les modalités prévues à l’article 9.3 des présentes Conditions Générales. 

Article 11 - Durée

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande validée par le Client, pour la durée nécessaire à l’exécution des Services.

11.1 - Prestations d’animation

Chaque Prestation est ponctuelle et réalisée à une date déterminée, fixée d’un commun accord entre ALSANIME  et le Client lors de la validation du devis. La relation contractuelle prend fin automatiquement à l’issue de la réalisation complète des Services, sans formalité supplémentaire, sauf accord écrit contraire entre les Parties.

Toute demande de modification de la date ou de l’heure initialement prévue doit être formulée par le Client au moins 7 jours calendaires avant la fourniture des Services, par écrit. Cette demande ne pourra être acceptée que sous réserve de disponibilité de ALSANIME  à la nouvelle date et heure souhaitée. Le Client est averti que toute demande de modification acceptée pourra donner lieu à un ajustement tarifaire si elle implique des frais supplémentaires pour ALSANIME . 

En cas d’impossibilité de replanification, la Prestation initiale sera maintenue ou réputée annulée selon les conditions prévues à l’article 13 “Annulation”.

11.2 - Location de jeux

La durée de la location est précisée dans le devis et la confirmation de commande.
La livraison et la restitution du Matériel s’effectuent aux dates et horaires convenus entre ALSANIME et le Client au moment de la commande. 

Toute demande de prolongation de la durée de location doit être formulée au moins 48h avant la date de restitution prévue, et reste soumise à l’accord exprès d’ALSANIME.

En cas d’impossibilité de prolongation ou de restitution hors délai, des frais supplémentaires pourront être facturés, et tout jour de retard entamé pourra être dû en totalité, sauf accord contraire.

Article 12 - Droit de rétractation

12.1 - Prestation d’animation

Conformément à l’article L221-28, alinéa 12 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des Prestations de services d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, le Client consommateur reconnaît expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les Prestations proposées par ALSANIME , dès lors qu’elles sont convenues pour une date précise.

12.2 - Location de jeux

Pour les locations de jeux sans animation, le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande.

Cependant, si le Client souhaite bénéficier de la location avant la fin du délai légal de rétractation, il devra formuler une demande expresse d’exécution anticipée du Service, et reconnaître qu’en cas de rétractation, il restera redevable d’un montant proportionnel aux jours de location déjà entamés ou aux frais engagés par ALSANIME, en cochant la case prévue à cet effet en fin des présentes Conditions Générales.

Si le Matériel a déjà été remis ou livré au Client au moment de la rétractation, il devra impérativement le restituer à ses frais, dans son état d’origine. À défaut, ALSANIME pourra conserver tout ou partie de la caution versée, sans préjudice de tout recours complémentaire.

Le Client retrouve ci-dessous, le formulaire de rétractation à adresser à ALSANIME à l’adresse email contact@alsanime.com. 

À l’attention de l’EI Éric Harnist - ALSANIME - 13 rue de Village-Neuf, 68300 SAINT-LOUIS, FRANCE :

Je vous notifie par la présente de ma rétractation du Contrat portant sur le Service ci-dessous :

Date de la commande : 

Numéro du devis :

Nom de/des Client(s) :

Adresse du/des Client(s) :

Article 13 - Annulation

13.1 - À l’initiative du Client

Toute demande d’annulation à l’initiative du Client doit être formulée par e-mail : contact@alsanime.com ou par téléphone : 07.68.67.32.56. dans les meilleurs délais. 

13.1.1 - Prestation d’animation 

En cas d’annulation au moins 10 jours calendaires avant la date convenue, l’acompte versé sera remboursé, déduction faite d’éventuels frais déjà engagés par ALSANIME  (réservations, achats spécifiques, frais divers) pour la Prestation annulée.

En cas d’annulation moins de 10 jours avant la date convenue, l’acompte versé sera conservé à titre d’indemnité, sauf cas de force majeure dûment justifié.

13.1.2 - Location de jeux 

Les dispositions suivantes ne sont applicables qu’une fois le délai légal de rétractation expiré : 

En cas d’annulation au moins 5 jours calendaires avant la date de retrait ou de livraison prévue, l’acompte sera remboursé, sauf si des frais spécifiques ont déjà été engagés par ALSANIME.

En cas d’annulation moins de 5 jours avant, l’acompte pourra être partiellement ou totalement conservé, en fonction des frais engagés et du préjudice subi.

Si la location a déjà débuté (Matériel remis ou livré), aucun remboursement ne sera effectué.

13.2 - À l’initiative de ALSANIME 

ALSANIME  se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Prestation en cas de force majeure ou d’impossibilité d’exécution indépendante de sa volonté. En conséquence, l’acompte sera entièrement remboursé ou, avec l’accord du Client, reporté sur une date ultérieure.

À défaut de réception de l’acompte dans les délais indiqués au devis ou à la facture, ALSANIME  se réserve le droit d’annuler la Prestation sans indemnité, ni remboursement, ni engagement à maintenir la date initialement convenue. 

Article 14 - Obligations du Prestataire

ALSANIME  s’engage à fournir les Services convenus avec soin, diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession.

Le Prestataire s’engage à respecter les termes convenus dans le devis accepté, notamment en ce qui concerne la date, le lieu, la durée, le Contenu de l’animation et le Matériel éventuellement mis à disposition.

ALSANIME  assure que les Intervenants mobilisés disposent des compétences et de l’expérience nécessaires à la réalisation des Prestations proposées. En cas de sous-traitance, ALSANIME demeure seul responsable de la bonne exécution de la Prestation dans son ensemble vis à vis du Client.

En cas de location de jeux par le Client, ALSANIME s’engage à fournir un Matériel propre, complet, en bon état de fonctionnement et conforme à la description indiquée dans le devis. La remise et la reprise du Matériel sont effectuées dans les conditions prévues lors de la commande, avec la plus grande rigueur logistique.

Le Prestataire s’efforcera de maintenir une communication claire et réactive avec le Client avant, pendant et après la Prestation, dans les limites de ce qui est nécessaire à la bonne organisation de l’événement.

Article 15 - Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les conditions de règlement définies dans le devis et/ou la facture, notamment en ce qui concerne le versement de l’acompte et le paiement du solde. En cas de défaut de paiement, ALSANIME  se réserve le droit d’annuler la Prestation selon les modalités prévues aux présentes Conditions générales.

Le Client s’engage à collaborer activement avec ALSANIME  pour permettre la bonne réalisation des Services, notamment en fournissant des informations exactes, complètes et à jour concernant le lieu, le nombre de Participants, les éventuelles contraintes logistiques ou techniques, ainsi que toute particularité utile à la bonne exécution des Services.

Sauf mention contraire dans le devis, le Client est responsable de la mise à disposition d’un lieu conforme, sécurisé, accessible et adapté au bon déroulement de la Prestation.

Le Client veille à garantir un environnement respectueux et sécurisé, tant pour les Intervenants de ALSANIME  que pour les Participants. Il s’engage à transmettre à ses Participants les consignes nécessaires au bon déroulement de la Prestation, telles que le respect des horaires, des Intervenants, des autres Participants et du Matériel mis à disposition.

Le Client s’engage à restituer le Matériel complet, propre et en bon état, à la date et selon les modalités convenues avec ALSANIME. 

Le Client est responsable de tout dommage, perte ou dégradation causé par lui-même ou par l’un des Participants qu’il aura invités dans le cadre de l’événement. Il pourra être tenu, le cas échéant, de rembourser les frais de réparation ou de remplacement du Matériel ou du lieu concerné.

Article 16 - Sous-traitance

ALSANIME  peut faire appel à un ou plusieurs prestataires externes pour l’exécution de tout ou partie de la Prestation, sans que cela ne modifie la nature ni la qualité de l’engagement pris envers le Client.

En cas de recours à un sous-traitant, ALSANIME  s’assure que le ou les sous-traitants disposent des assurances et compétences requises pour exécuter la Prestation.

Les sous-traitants sont sélectionnés avec soin, en fonction de leurs compétences et de leur fiabilité. ALSANIME  demeure seule responsable de la bonne exécution de la Prestation et veille à ce que tout sous-traitant respecte les présentes Conditions Générales.

Article 17 - Responsabilité

17.1 – Responsabilité de ALSANIME 

ALSANIME  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des Prestations définies dans le devis accepté. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

ALSANIME  est tenu à une obligation de moyens, il ne pourra être tenu responsable en ce qui concerne l’atteinte des objectifs pédagogiques, ludiques ou de cohésion attendus par le Client. ALSANIME  ne saurait notamment être tenue responsable :

• des dommages indirects ou imMatériels ;
• des conséquences liées à un comportement inadapté, dangereux ou irrespectueux d’un Participant ;
• de toute impossibilité d’exécuter la Prestation du fait d’un tiers, d’un cas de force majeure, ou d’un défaut d’information de la part du Client (exemple : lieu non conforme, nombre de Participants imprécis, Matériel manquant…).

En cas d’annulation ou d’interruption de la Prestation pour un motif imputable au Client ou à un tiers désigné par lui, aucun remboursement ne sera effectué, et toute Prestation engagée restera due.

17.2 – Responsabilité du Matériel

Dans le cadre des Prestations, ALSANIME peut mettre à disposition du Client du Matériel, une salle, des équipements ou des jeux lui appartenant ou loués auprès de tiers.

Ce Matériel est mis à disposition du Client à titre temporaire et non exclusif, dans le cadre strict de la Prestation prévue.

Dès son installation sur le lieu de l’événement et jusqu’à sa reprise effective par ALSANIME , le Matériel est placé sous la garde et la responsabilité du Client, y compris lorsqu’il est utilisé par les Participants. Le Client s’engage à veiller à la bonne utilisation du Matériel, à en garantir l’intégrité et à le protéger contre toute dégradation, perte ou vol.

En cas de dommage causé au Matériel mis à disposition, sauf usure normale ou défaut avéré, le Client sera tenu de prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement. ALSANIME  se réserve le droit d’en fournir l’estimation sur justificatif et de retenir tout ou partie de la caution versée à ce titre.

17.3 – Responsabilité du Client

Le Client est responsable du bon déroulement de la Prestation dans les conditions convenues. Il lui appartient de garantir le bon comportement des Participants, le respect des consignes de sécurité communiquées par ALSANIME , ainsi que la conformité du lieu mis à disposition, notamment en matière d’accessibilité, de sécurité et d’autorisations nécessaires. 

Le Client reste également responsable de tout dommage, perte ou dégradation causé à ALSANIME , à ses Intervenants ou à son Matériel, que ce soit de son fait ou du fait d’un Participant.

En cas de mise à disposition de Matériel dans le cadre d’une animation ou d’une location, le Client est pleinement responsable du Matériel dès sa remise et jusqu’à sa reprise effective par ALSANIME. À ce titre, il pourra être tenu de prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement, sauf usure normale ou défaut préexistant dûment constaté.

17.4 – Assurance

Le Client professionnel est tenu de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, Matériels ou imMatériels qui pourraient survenir à l’occasion de la Prestation (Participants, tiers, Matériel, lieux…). Une attestation d’assurance pourra être demandée avant la date de l’événement, notamment en cas de location de Matériel ou de Prestation dans un lieu tiers.

Le Client consommateur doit vérifier que son assurance responsabilité civile personnelle couvre bien les événements privés organisés avec la présence de prestataires extérieurs. À défaut, il appartient au Client de souscrire une extension ou une assurance temporaire adaptée. ALSANIME  ne saurait être tenue responsable d’un défaut de couverture ou d’un refus de garantie de la part de l’assureur du Client.

Article 18 - Cas de force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle de ALSANIME , qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue. 

Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société… 

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Clients le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de ALSANIME  ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de ALSANIME  ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du Contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.

Article 19 - Propriété intellectuelle

ALSANIME  déclare être seule titulaire des droits d’exploitation sur l’ensemble des Contenus, concepts et supports créés ou utilisés dans le cadre de ses Prestations, y compris : le nom commercial ALSANIME , les marques, logos, slogans, visuels, fiches d’animation, scénarios, supports pédagogiques, éléments graphiques, jeux, outils ludiques, textes, vidéos, méthodes d’animation, concepts de team building ou de sensibilisation, et plus généralement tout Contenu original conçu ou utilisé par ALSANIME  dans le cadre de ses Prestations (ci-après désignés ensemble le « Contenu »).

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite et préalable de ALSANIME , est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme économique.

Le Client s’engage à utiliser les Contenus fournis uniquement dans le cadre de la Prestation pour laquelle ils ont été créés ou mis à disposition, à titre personnel, temporaire, non exclusif et non cessible.

À ce titre, il est notamment interdit au Client, sans autorisation écrite préalable de ALSANIME  :

• De copier, adapter ou exploiter, en tout ou partie, les concepts, jeux ou supports d’animation dans le cadre d’autres événements ou Prestations ;
• De reproduire ou diffuser les Contenus ou supports à des tiers, sous quelque forme que ce soit ;
• De s’inspirer de manière substantielle des méthodologies, structures d’ateliers, ou mécanismes ludiques développés par ALSANIME  dans le but de créer une offre similaire, concurrente ou dérivée.

Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur de ALSANIME  et à ne porter atteinte ni à ses droits de propriété intellectuelle, ni à ses intérêts commerciaux.

Toute violation de la présente clause pourra entraîner l’engagement de poursuites civiles ou pénales, notamment pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme ainsi qu’une demande d’indemnisation proportionnée au préjudice subi.

Article 20 - Confidentialité 

ALSANIME  demeure seule détentrice des informations confidentielles communiquées au Client dans le cadre de la préparation ou de l’exécution des Prestations. Cela inclut, sans que cette liste soit limitative : les concepts d’animation développés par ALSANIME , les supports de jeu ou de formation, les méthodologies utilisées, les processus d’animation, les fiches pédagogiques, les outils ludiques, les scénarios, les échanges préparatoires, ainsi que tout Contenu ou document ne relevant pas du domaine public.

Les Parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, qu’elles soient orales, écrites, numériques ou visuelles.

Ces informations ne peuvent être utilisées que pour les besoins stricts de la Prestation, ou pour répondre à une demande légale ou réglementaire émanant d’une autorité compétente.

Le Client s’engage à ne pas divulguer ces informations à un tiers, y compris à ses partenaires, collaborateurs, sous-traitants ou proches, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de ALSANIME .

Cet engagement de confidentialité prend effet dès la validation de la commande, et reste en vigueur pendant toute la durée de la relation contractuelle, ainsi que pour une durée de 7 ans à compter de la fin de la Prestation.

Article 21 - Données personnelles

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Clients sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des obligations mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.

ALSANIME  s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Client, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime. 

Le Client qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande auprès de la Société. La demande peut se faire par email à l’adresse : contact@alsanime.com ou par voie postale : 

EI ÉRIC HARNIST  - ALSANIME
13 rue de Village-Neuf
68300 SAINT-LOUIS

Pour des raisons de sécurité, la Société peut être amenée à vérifier l’identité du Client avant de faire suite à sa demande.

Le Client a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un des droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par ALSANIME .

Article 22 - Communication

ALSANIME  se réserve la possibilité de se prévaloir des Prestations réalisées pour le Client dans le cadre de sa communication externe, notamment sur son Site internet, ses réseaux sociaux, ou lors de présentations professionnelles. Sauf opposition expresse du Client, ALSANIME  pourra mentionner le nom ou l’enseigne du Client, la nature de l’animation réalisée, ainsi que repartager tout avis ou retour d’expérience volontairement communiqué à cette fin.

Toute publication de photographies ou de vidéos permettant d’identifier des Participants fait l’objet d’un formulaire de droit à l’image fourni par ALSANIME . Il appartient au Client de s’assurer que ce formulaire est signé par les Participants concernés ou, le cas échéant, par leurs représentants légaux.
En l’absence d’autorisation écrite, ALSANIME  s’engage à ne publier aucun Contenu visuel dans lequel les Participants seraient identifiables.

Article 23 - Modification des CGV

ALSANIME  se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Client reste soumis aux Conditions générales applicables au moment de son Achat.

Article 24 - Cas de clause(s) sans effet

Dans le cas où une des clauses des présentes CGV serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.

Article 25 - Loi applicable 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer. 

Article 26 - En cas de litige

En cas de litige, le Client et ALSANIME  seront amenés à trouver une solution amiable. Le Client peut initier une demande par mail à : contact@alsanime.com ou par voie postale à : 13 rue de Village-NEUF 68300 SAINT-LOUIS.

Le cas échéant, pour les Clients consommateurs et conformément au Code de la consommation, ALSANIME  met à disposition la possibilité de saisir son service de médiation.

ALSANIME  adhère au service de médiation CM2C dont les coordonnées sont les suivantes :

Site : https://www.cm2c.net/
Adresse : 7 rue Lazare Carnot 59605 MAUBEUGE
Email : cm2c@cm2cn.net

À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.

🔲 À cocher en cas de location de jeux - Je demande expressément à ce que l’exécution des Services débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais que je renonce à mon droit de rétractation dans le cas où les Services serait pleinement exécutée.
🔲 Je déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. 

Signature

Fait à _________ , le ___________.